Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accueil et de garde des chiens confiés au Domaine de la Truffe d’Amour dans le cadre de ses prestations de pension canine et, lorsqu’elle est proposée, de crèche canine.

Un contrat de garde est établi pour chaque séjour.

Selon son profil, son comportement et les conditions convenues avec le propriétaire, le chien pourra être accueilli en pension collective ou en hébergement individuel.

Le Domaine de la Truffe d’Amour s’engage à assurer l’hébergement, la surveillance, l’alimentation selon les modalités convenues et les soins courants nécessaires au bien-être de l’animal pendant son séjour.

Article 2 – Identification et documents obligatoires

Tout chien accueilli doit être identifié par puce électronique ou tatouage conformément à la réglementation en vigueur.

Le propriétaire doit fournir les renseignements exacts concernant son animal, notamment :

• Son nom 
• Son numéro d’identification 
• Sa race ou son apparence raciale 
• Son sexe 
• Sa date de naissance 
• Son statut de stérilisation/castration 
• Ses éventuels problèmes de santé 
• Ses traitements en cours 
• Ses particularités comportementales.

Le carnet de santé ou passeport ainsi que les informations permettant de justifier l’identification et les vaccinations de l’animal doivent pouvoir être présentés pendant la durée de la garde.

Toute ordonnance correspondant à un traitement en cours devra également être fournie.

Le propriétaire doit communiquer les coordonnées d’une personne mandatée, distincte de lui-même et susceptible d’être contactée lorsque le propriétaire est injoignable.

Article 3 – Vaccinations

Pour être admis au Domaine de la Truffe d’Amour, le chien doit être à jour des vaccinations exigées par la pension.

Sont notamment demandées les protections contre :

• Maladie de Carré ;
• Hépatite de Rubarth ;
• Parvovirose ;
• Para-influenza ;
• Leptospirose, selon le protocole demandé par la pension ;
• Toux de chenil / Bordetella bronchiseptica selon un protocole vaccinal reconnu.

Le protocole vaccinal et les délais nécessaires avant l’entrée en pension doivent être respectés.

La pension peut refuser l’accueil d’un chien dont les vaccinations exigées ne sont pas à jour ou pour lequel les justificatifs nécessaires ne sont pas présentés.

Article 4 – Conditions d’admission et droit de refus

Domaine de la Truffe d’Amour se réserve le droit de refuser notamment :

• Un animal présentant des symptômes compatibles avec une maladie contagieuse 
• Un animal dont l’état de santé paraît incompatible avec un séjour en pension 
• Un animal présentant une infestation parasitaire importante 
• Un animal dont les documents obligatoires sont incomplets 
• Un animal présentant un comportement susceptible de mettre en danger les personnes, les autres animaux ou lui-même 
• Un animal ne répondant pas aux conditions particulières d’accueil de la pension.

Tout problème médical ou comportemental connu doit obligatoirement être déclaré avant l’arrivée.

Une omission ou une déclaration inexacte susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité ou la santé de l’animal, des autres pensionnaires ou des personnes pourra entraîner une modification des conditions d’hébergement ou, lorsque cela est nécessaire, l’interruption du séjour.

Article 5 – Femelles en chaleur et prévention de la reproduction

Les femelles en chaleur ne sont pas admises.

Le propriétaire d’une femelle non stérilisée doit communiquer la date de ses dernières chaleurs et signaler toute possibilité de chaleurs pendant le séjour.

Si des chaleurs débutent pendant la garde, Domaine de la Truffe d’Amour prendra les mesures nécessaires afin d’éviter tout risque de reproduction et pourra modifier les conditions d’hébergement de l’animal.

La pension met en œuvre les moyens nécessaires afin d’éviter toute reproduction des animaux pendant leur garde.

Article 6 – Parasites

Le chien doit être correctement traité contre les parasites internes et externes avant son arrivée.

La pension pourra demander un justificatif.

Si une infestation parasitaire est constatée pendant le séjour et nécessite un traitement, une désinfection particulière ou une consultation vétérinaire, les frais correspondants pourront être facturés au propriétaire sur justificatif.

Article 7 – Essai préalable

Domaine de la Truffe d’Amour impose un séjour d’essai de 24 heures avant toute réservation de pension, sauf pour les chiots de moins de 6 mois.

Cet essai permet notamment d’évaluer :

• L’adaptation du chien à l’environnement ;
• Ses interactions avec les autres chiens ;
• Son comportement ;
• Son niveau de stress ;
• Sa capacité à s’adapter au fonctionnement de la pension.

La réussite d’un essai ne constitue toutefois pas une garantie absolue quant au comportement futur de l’animal ou à son adaptation à un séjour plus long.

Domaine de la Truffe d’Amour conserve la possibilité de refuser ultérieurement une garde si les conditions nécessaires à la sécurité ou au bien-être de l’animal ne sont plus réunies.

Article 8 – Pension collective et hébergement individuel

L’accueil en pension collective est réservé aux chiens dont le comportement permet une cohabitation avec leurs congénères.

La vie collective implique des interactions normales entre chiens : jeux, courses, contacts physiques et communication canine.

Malgré la surveillance et les précautions mises en œuvre par la pension, ces interactions peuvent occasionnellement entraîner de petites griffures, égratignures ou blessures.

Le propriétaire reconnaît avoir été informé de ces risques inhérents à la vie collective.

Cette reconnaissance ne saurait toutefois exclure une responsabilité légalement applicable à Domaine de la Truffe d’Amour en cas de faute démontrée de l’établissement.

La pension peut séparer immédiatement un chien du groupe si son comportement, son état de santé ou la sécurité des autres animaux le nécessite.

Le chien pourra alors être transféré vers un hébergement individuel lorsque celui-ci est disponible.

Les mâles entiers de plus de 6 mois sont accueillis uniquement en hébergement individuel, sauf décision contraire expresse de la pension.

Article 9 – Comportement de l’animal

Le propriétaire doit signaler tout comportement connu susceptible de poser problème pendant le séjour, notamment :

• Agressivité  
• Protection de ressources 
• Harcèlement  
• Chevauchements excessifs 
• Anxiété importante 
• Destructions  
• Fugue  
• Aboiements excessifs 
• Difficultés de manipulation 
• Malpropreté récurrente.

Lorsque le comportement d’un chien devient incompatible avec la pension collective, Domaine de la Truffe d’Amour pourra le transférer en hébergement individuel.

La pension pourra également décider de ne plus accepter l’animal lors de futurs séjours ou en crèche lorsque son comportement présente un risque pour lui-même, les autres animaux ou les personnes.

Article 10 – Alimentation

Afin d’éviter un changement alimentaire susceptible d’entraîner des troubles digestifs, l’alimentation habituelle est fournie par le propriétaire en quantité suffisante pour toute la durée du séjour.

Les quantités et habitudes alimentaires doivent être communiquées à la pension.

En cas de quantité insuffisante, Domaine de la Truffe d’Amour pourra acheter ou fournir une alimentation adaptée. Les frais correspondants seront facturés au propriétaire.

De l’eau propre et fraîche est mise à disposition des animaux.

Article 11 – Affaires personnelles

Pour des raisons d’organisation, d’hygiène et de sécurité, les affaires personnelles telles que paniers, couvertures ou jouets ne sont pas acceptées en pension collective.

Le propriétaire apporte uniquement les équipements nécessaires à l’arrivée et au départ de l’animal, notamment laisse, collier ou harnais.

Les équipements repartent avec le propriétaire après l’arrivée lorsque leur présence n’est pas nécessaire pendant le séjour.

Article 12 – Santé, maladie, blessure et accident

Le propriétaire s’engage à communiquer avant le séjour toutes les informations utiles concernant l’état de santé de son chien.

En cas de maladie, blessure, accident ou apparition de symptômes pendant le séjour, Domaine de la Truffe d’Amour est autorisé à faire examiner l’animal par le vétérinaire désigné conjointement avec le propriétaire ou, lorsque celui-ci n’est pas disponible ou en cas d’urgence, par un autre vétérinaire.

Le vétérinaire reste seul compétent pour déterminer les examens, traitements et soins nécessaires.

Les consultations, médicaments, examens, interventions et autres frais vétérinaires liés à l’état de santé de l’animal restent à la charge du propriétaire, sauf lorsqu’une responsabilité de Domaine de la Truffe d’Amour est légalement établie.

Les justificatifs correspondants pourront être remis au propriétaire.

Article 13 – Traitements et médicaments

Tout traitement devant être administré pendant le séjour doit être signalé avant l’arrivée.

Les médicaments doivent :

• Être accompagnés de l’ordonnance vétérinaire correspondante 
• Être fournis dans leur emballage d’origine 
• Être disponibles en quantité suffisante pour toute la durée du séjour 
• Comporter des instructions précises.

L’administration des médicaments est facturée selon le tarif en vigueur.

Lorsque le comportement du chien rend l’administration d’un traitement dangereuse pour les personnes ou pour l’animal, la pension pourra refuser de procéder à certains soins et contactera le propriétaire afin de déterminer la conduite à tenir.

Article 14 – Chiens seniors, malades ou fragiles

Domaine de la Truffe d’Amour accepte les chiens âgés sous réserve que leur état de santé soit compatible avec les conditions d’un séjour en pension.

Le propriétaire reconnaît qu’un chien âgé, malade ou fragile peut être davantage affecté par un changement d’environnement, d’habitudes ou par le stress lié à une séparation.

Tout problème médical connu doit être signalé.

Si l’état du chien se dégrade pendant le séjour, Domaine de la Truffe d’Amour pourra solliciter l’avis d’un vétérinaire et demander au propriétaire ou à la personne mandatée de récupérer l’animal lorsque la poursuite de la garde n’est plus compatible avec son bien-être.

Article 15 – Stress et adaptation

Chaque chien réagit différemment à un changement d’environnement.

Certains animaux peuvent notamment présenter temporairement :

• Une diminution de l’appétit ;
• Des troubles digestifs liés au stress ;
• De l’agitation ;
• Des vocalises ;
• Une modification du sommeil ;
• Un comportement inhabituel.

Domaine de la Truffe d’Amour mettra en œuvre les mesures raisonnablement adaptées pour favoriser l’acclimatation du chien.

Lorsque son comportement ou son état général laisse penser que la poursuite du séjour présente un risque pour sa santé ou son bien-être, le propriétaire sera contacté.

Article 16 – Retour anticipé demandé par la pension

Si la poursuite du séjour devient incompatible avec la santé, le bien-être ou la sécurité du chien ou des autres pensionnaires, Domaine de la Truffe d’Amour pourra demander au propriétaire de récupérer son animal de manière anticipée.

Lorsque le propriétaire ne peut se déplacer, il s’engage à prévoir une personne mandatée pouvant récupérer le chien.

Cette mesure pourra notamment être prise en cas de :

• Stress important et persistant 
• Refus prolongé de s’alimenter 
• Comportement dangereux 
• Agressivité  
• Impossibilité de manipulation 
• Dégradation préoccupante de l’état général 
• Comportement incompatible avec les possibilités d’hébergement de l'établissement.

Une consultation vétérinaire pourra préalablement être demandée lorsque la situation le nécessite.

Article 17 – Décès de l’animal

En cas de décès du chien pendant son séjour, le propriétaire ou la personne mandatée sera informé dans les meilleurs délais.

Un vétérinaire pourra être sollicité afin de constater le décès et, lorsque cela est nécessaire, déterminer les démarches appropriées.

Une autopsie ou des examens complémentaires pourront être réalisés à la demande du propriétaire ou lorsqu’ils sont nécessaires pour déterminer la cause du décès.

Les modalités et frais correspondants seront déterminés selon les circonstances et les responsabilités éventuellement établies.

Article 18 – Responsabilité et dommages causés par l’animal

Le propriétaire reste responsable des informations qu’il communique concernant son animal.

Il déclare notamment avoir signalé tout comportement dangereux, problème de santé ou particularité susceptible d’avoir une incidence sur le séjour.

Le propriétaire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

Les dégradations importantes directement causées par le chien aux installations ou équipements pourront être facturées au propriétaire lorsqu’elles excèdent l’usure normale liée à l’hébergement d’un animal.

Les frais supplémentaires liés à des besoins particuliers non déclarés ou à des dégradations/malpropretés répétées pourront également être facturés conformément aux tarifs communiqués au propriétaire.

Article 19 – Réservation et arrhes

La réservation devient effective après réception :

• Du devis signé ;
• Des documents éventuellement demandés ;
• Des arrhes correspondant à 50 % du montant du séjour.

Le devis doit être retourné avant la date limite indiquée sur celui-ci. Passé ce délai, Domaine de la Truffe d’Amour ne garantit plus la disponibilité de la place.

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, les arrhes restent acquises à Domaine de la Truffe d’Amour, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’annulation du séjour par Domaine de la Truffe d’Amour sans motif imputable au propriétaire, les sommes devant légalement être restituées le seront conformément aux dispositions applicables.

Article 20 – Facturation et règlement

Le prix du séjour est celui indiqué sur le devis accepté par le propriétaire.

Le solde doit être réglé :

• Au plus tard la veille de l’entrée lorsqu’il est payé par virement bancaire ;
• Ou lors de l’arrivée pour les autres moyens de paiement acceptés par l’établissement.

À défaut de règlement selon les conditions convenues, Domaine de la Truffe d’Amour pourra refuser l’accueil de l’animal.

Toute journée entamée est due.

Toute prolongation du séjour sera facturée.

En cas de récupération anticipée de l’animal à l’initiative du propriétaire, les prestations réservées restent dues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au propriétaire au moment de la réservation.

Article 21 – Caution

Pour un séjour en pension, un chèque de caution de 50 € pourra être demandé.

Pour le séjour d’essai de 24 heures, un chèque de caution de 200 € pourra être demandé.

Ces cautions ne sont pas encaissées sauf lorsqu’une somme reste légitimement due au titre notamment de dégradations imputables à l’animal ou de frais avancés pour son compte.

La caution est restituée lorsqu’aucune somme ne reste due.

Article 22 – Horaires, arrivées et départs

Les arrivées et départs sont réalisés uniquement sur rendez-vous.

Du lundi au samedi : de 8h00 à 14h00.

Aucune arrivée ni aucun départ n'est effectué le dimanche et les jours fériés.

Aucun animal ne sera réceptionné ou rendu en dehors des horaires d’accueil et sans rendez-vous.

Le propriétaire s’engage à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard ou d’empêchement, il doit prévenir Domaine de la Truffe d’Amour dans les meilleurs délais.

Les retards peuvent entraîner l’application du supplément prévu dans les tarifs en vigueur.

Article 23 – Personne autorisée à récupérer l’animal

L’animal est normalement restitué au propriétaire ou à la personne qui l’a confié à Domaine de la Truffe d’Amour.

Lorsqu’une autre personne doit récupérer l’animal, le propriétaire doit en informer préalablement la pension.

Domaine de la Truffe d’Amour pourra demander à cette personne de justifier son identité avant de lui remettre l’animal.

En cas de doute sur son autorisation, la pension pourra refuser temporairement la restitution jusqu’à confirmation du propriétaire.

Article 24 – Nouvelles pendant le séjour

Le propriétaire peut choisir la fréquence à laquelle il souhaite recevoir des nouvelles.

Les nouvelles sont transmises par message et peuvent éventuellement être accompagnées de photographies ou vidéos.

Les nouvelles sont envoyées au maximum une fois par jour.

Aucun horaire fixe d’envoi n’est garanti. Elles sont transmises au cours de la journée en fonction de l’organisation de la pension, des soins et de la surveillance des animaux.

En cas de problème concernant la santé, le comportement ou la sécurité du chien nécessitant d’en informer le propriétaire, celui-ci ou la personne mandatée sera contacté indépendamment de l’option choisie.

Article 25 – Photographies et vidéos

Le propriétaire indique dans le contrat de garde s’il autorise Domaine de la Truffe d’Amour à photographier ou filmer son animal et à diffuser ces contenus sur ses supports de communication, notamment ses réseaux sociaux et son site Internet.

Le refus d’autorisation n’a aucune incidence sur la qualité ou les conditions de garde de l’animal.

Article 26 – Non-reprise de l’animal

Lorsque le propriétaire ne peut récupérer son chien à la date prévue, il doit impérativement contacter Domaine de la Truffe d’Amour afin de convenir des modalités de prolongation.

Les journées supplémentaires ainsi que les éventuels frais engagés restent à la charge du propriétaire.

En cas d’absence totale de nouvelles du propriétaire et de la personne mandatée malgré les tentatives de contact, Domaine de la Truffe d’Amour pourra entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités ou organismes compétents conformément à la réglementation applicable.

La non-reprise d’un animal ne libère pas le propriétaire de son obligation de régler les frais de garde et autres frais légitimement engagés.

Article 27 – Chiens catégorisés

Domaine de la Truffe d’Amour n’accepte pas les chiens relevant des catégories réglementées que l’établissement a décidé d’exclure de ses prestations de garde.

Le propriétaire doit informer la pension de la situation réglementaire de son animal avant toute réservation.

La pension conserve le droit de refuser tout animal dont les caractéristiques ou la situation administrative ne correspondent pas à ses conditions d’accueil.

Article 28 – Crèche canine

La crèche canine correspond à une prestation de garde à l’heure ou à la journée sans nuitée, proposée selon les disponibilités de Domaine de la Truffe d’Amour.

Les places de pension avec hébergement sont prioritaires.

Les jours, horaires, conditions d’admission et tarifs de la crèche sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.

Les présentes conditions générales restent applicables à la crèche lorsque leurs dispositions sont compatibles avec cette prestation.

Article 29 – Contrat de garde et conservation

Pour chaque garde, un contrat est établi en double exemplaire et signé par Domaine de la Truffe d’Amour et le propriétaire.

Un exemplaire est remis au propriétaire et un exemplaire est conservé par Domaine de la Truffe d’Amour.

Le contrat comporte notamment les informations nécessaires concernant :

• Domaine de la Truffe d’Amour 
• Le détenteur de l’animal 
• La personne mandatée lorsque le détenteur ne peut être contacté 
• Le chien 
• Son identification 
• Sa race ou apparence raciale 
• Son sexe 
• Sa date de naissance 
• Les dates prévues du séjour 
• Les modalités convenues d’hébergement et d’alimentation 
• Le vétérinaire désigné lorsque son intervention est nécessaire.

Les contrats sont conservés par Domaine de la Truffe d’Amour pendant une durée minimale de 5 ans après le départ de l’animal.

Article 30 – Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la réservation et de la garde sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle, la sécurité et le suivi de l’animal, la facturation et le respect des obligations légales et réglementaires de Domaine de la Truffe d’Amour.

Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et pendant les durées imposées par la réglementation.

Le propriétaire peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection de ses données personnelles en contactant Domaine de la Truffe d’Amour à l’adresse :

Domainedelatruffedamour@hotmail.com

Article 31 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

Domaine de la Truffe d’Amour
5 rue de Gasseville
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes
E-mail : Domainedelatruffedamour@hotmail.com

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être réglé directement avec Domaine de la Truffe d’Amour après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dans le cadre du dispositif applicable au professionnel via le SNPCC.

Article 32 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales et le contrat de garde sont soumis au droit français.

Les parties privilégieront, dans la mesure du possible, une résolution amiable de tout différend.

Le recours à la médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 33 – Acceptation des conditions générales

Le propriétaire reconnaît avoir reçu ou avoir eu accès aux présentes conditions générales avant la conclusion définitive de la prestation.

Il reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son animal.